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Droit des Affaires

Droit des Sociétés

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Fiscalité

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Assistance administrative

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Assistance juridique

 

Droit des Affaires

Pour conseiller légalement votre société et l'élaboration de tous vos actes, OTSAR est le référent en matière de droit des affaires. 

Le cabinet OTSAR vous propose son expertise dans la gestion des aspects juridiques de vos relations commerciales, avec vos clients et vos partenaires, et de votre société. Nous vous proposons notre expertise en droit des affaires, en droit commercial, en droit de la concurrence, droit des contrats, droit civil et droit de la propriété intellectuelle. 

Nous pourrons vous conseiller pour la rédaction de vos contrats commerciaux, baux, conventions intra-groupes, opération en capital, dépôt de marques, etc. N'hésitez plus à nous contacter !

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Rédaction

  • Contrat de prestations de services

  • Contrat d'apporteur d'affaires

  • Baux commerciaux et professionnels

  • Mandat

  • Cession de fonds de commerce

  • Rédaction d'actes

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Expertise

  • Propriété intellectuelle

  • Location-gérance

  • Litiges

  • Optimisation légale

  • Analyse synthétique de la législation applicable

  • Respect du RGPD

  • Rédaction des mentions légales

OTSAR

Expertise

 

Droit des sociétés

OTSAR vous accompagne de la création de votre société, jusqu'à la fin, dans tous les actes et toutes les démarches en droit des sociétés. 

Parce qu'un projet entrepreneurial est souvent complexe : quelle forme juridique adopter, quelles sont les formalités à accomplir, quels sont les actes à rédiger, comment développer son activité, nos juristes vous accompagnent pour vous laisser plus de temps à vous consacrer au développement de votre activité. 

Nous vous proposons un suivi juridique complet, afin de vous permettre de prendre les meilleures décisions et de vous aider dans vos démarches juridiques. 

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Vie sociale

  • Transmission universelle de patrimoine

  • Cession de parts ou d'actions

  • Augmentation ou réduction de capital social

  • Poursuite d'activité

  • Baux commerciaux et professionnels

  • Fusion-acquisition

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Fin

  • Dissolution anticipée

  • Liquidation amiable

  • Cession d'entreprise

  • Mise en sommeil

  • Transformation de forme sociale

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Création

  • Rédaction des statuts

  • Dépôt de marque à l'INPI

  • Conseil juridique et fiscal

  • Nomination des dirigeants

  • Formalité d'immatriculation

  • Option à l'IR

  • Statut du dirigeant

  • Location-gérance

 

Fiscalité

Les juristes OTSAR vous proposent leur expertise pour améliorer la situation fiscale de votre société, la résolution de vos problèmes fiscaux et dans la mise en œuvre d'une gestion fiscale efficace. 

Le paiement des impôts et des taxes est l'un des postes de dépenses le plus important d'une entreprise. C'est pourquoi la maîtrise des charges fiscales est indispensable.

 

Nous vous proposons donc un accompagnement personnalisé afin de vous aider à rendre performante votre société à différents niveaux : le régime des groupes de sociétés, l'imposition sur les sociétés, l'imposition sur les revenus, la TVA, la fiscalité internationale. 

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Performance

Fiscale

  • Déclaration des revenus

  • Régime des groupes de société

  • Restructuration et convention intra-groupe

  • Option à l'Impôt sur les revenus

  • TVA internationale

  • Fiscalité internationale

  • Déclarations fiscales

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Assistance aux contrôles fiscaux

  • Appréhension des risques fiscaux

  • Assistance contrôle fiscal et rectification

  • Procédure contradictoire

  • Dossier d'exonération

  • Aide aux déclarations

  • Crédit de TVA

  • Demande de remise gracieuse

OTSAR

Expertise

Vous avez trouvez une des missions que vous recherchez dans notre liste ? Des questions particulières ?

 

N'attendez plus, prenez rendez-vous dès maintenant avec l'un de nos experts !

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Assistance administrative

Vous vous sentez perdus, submergés devant toutes les démarches administratives et légales à réaliser pour votre entreprise ? OTSAR vous propose son aide et vous rend la vie plus facile.

Avec l'assistance administrative OTSAR, vous aurez accès au savoir-faire de nos experts pour la réalisation de toutes vos démarches administratives juridiques. 

Nous vous épaulerons régulièrement, de vos correspondances avec le tribunal, au dépôt et l'enregistrement de tous vos actes, pour vous offrir la sérénité et vous permettre de vous concentrer sur votre activité. 

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Formalités

  • Dépôt des comptes annuels

  • Immatriculation

  • Ré-immatriculation

  • Relation SDE et SIE

  • Enregistrement des actes

  • KBIS

  • Mise à jour des bénéficiaires effectifs

  • Relation INSEE

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Assistance aux Procédures

  • Réclamation contentieuse

  • Saisine des administrations compétentes

  • Ecriture des mémoires

  • Conseil & audit

  • Recours auprès du Greffe

 

Assistance juridique

Vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de vos obligations juridiques ? Le cabinet OTSAR vous offre l'assurance et l'assistance nécessaire pour toutes vos missions juridiques. 

L'assistance juridique OTSAR vous permettra de piloter avec efficacité vos différentes missions juridiques. Votre entreprise étant soumise à des obligations légales, il est nécessaire d'assurer un suivi régulier afin de vous éviter des sanctions. 

OTSAR vous conseille également afin que le développement de votre activité respecte toutes les obligations légales qui lui incombe.

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Conseil & Audit juridique

  • Mémos juridiques : droit des affaires, droit des sociétés, droit civil, droit fiscal, droit international

  • Audit & Conseil

  • Analyse juridique

  • Construction du projet selon les contraintes légales

  • Dépôt à l'INPI

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Procédures

  • Recours auprès du Greffe

  • Recours auprès de l'administration

  • Litiges

  • Recours auprès de l'INPI

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