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POLITIQUE EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous remercions d'avoir visité notre site Internet et de l’intérêt porté à notre cabinet et ses services. Nous accordons une très grande importance à la protection de vos données personnelles et la protection de votre vie privée. Par conséquent, toutes les informations (Nom, Prénom, Raison sociale, informations comptables ou juridiques) que vous nous communiquez sont traitées de manière strictement confidentielle.

 

Celles-ci sont recueillies durant les rendez-vous, ou via des formulaires de contact ou des questionnaires, dans le but de préparer les rendez-vous, réaliser des formalités juridiques ou comptables ou tenir notre fichier clients. Les informations recueillies sur les formulaires de contact présents sur notre site Internet (obligatoirement votre nom, votre email et la raison sociale de votre entreprise) sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des services que nous proposons à nos clients et la gestion des demandes de renseignements des Utilisateurs de nos services.

 

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu'avec l'entreprise OTSAR, ses collaborateurs, ses partenaires et sous-traitants, les institutions et administrations dont l'envoi de telles données est requis afin de procéder aux formalités et à la rédaction des actes, comme prévu par l'article 28 du RGPD. 

 

Toutes les informations recueillies sont conservées sur nos serveurs le temps de la relation client. A l'expiration du contrat-client ou la clôture de la relation, celles-ci sont conservées jusqu'à leur transmission au client ou au nouvel intermédiaire, ou pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur. Les données des utilisateurs non-clients sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte. 

La sécurité de vos Données est assurée grâce aux mesures de protection associées au site Web et aux systèmes de messageries utilisés par OTSAR (mots de passe complexes et dispositifs mis en place sur les serveurs), aux dispositifs sécuritaires intégrés dans le système de gestion de contenus du site Internet (Wix & Microsoft 365) en charge de la sécurisation de l’accès à son tableau de commande, de la vérification de l’intégrité de ses fichiers, du fonctionnement d’un pare-feu, au processus de sauvegarde journalière du site Web et de sa base de données, aux dispositifs sécuritaires propres à l’hébergeur du site Internet, et enfin grâce aux dispositifs sécuritaires propres au thème et extensions connectés au site Web. 

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

Politique de confidentialité mise à jour le 03/09/2021.