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MENTIONS LEGALES

Dans le cadre du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, vous trouverez ci-jointe l'identité des différents intervenants dans la réalisation du site Internet OTSAR.FR. OTSAR.fr est un service proposé par la société :

​ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

7, Rue Théodule Ribot

75017 Paris

CONTACT 

+33 (0)1 55 33 10 50
contact@otsar.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Max MOUYAL

Expert-comptable et commissaire aux comptes

CONCEPTION DU SITE 

François COLLARD 

HEBERGEMENT

Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D0HX96, Ireland

DECLARATION CNIL

Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1605816v0

REGLES APPLICABLES A LA PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE

Les collaborateurs et la société OTSAR sont soumis aux règles applicables au métier d'expert-comptable au terme du Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.

REGLES APPLICABLES A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les collaborateurs et la société OTSAR sont soumis aux règles applicables au métier de commissaire aux comptes au terme de l'annexe 8-1 du Code de Commerce, modifiée par le Décret n°2020-292 du 21 mars 2020, portant code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
 

MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES 

Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé par OTSAR aux fins d’assurer la tenue d'un fichier client, la collecte de coordonnées de prospects via des questionnaires, la mise à jour d'un fichier de fournisseurs, l’amélioration de la communication sur nos offres de produits et services, sauf refus de votre part.

 

Vous pouvez visiter ce site sans révéler votre identité ou d’autres informations personnelles.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes (sous réserve des dispositions légales et réglementaires ) et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous avez la possibilité d’exercer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

En règle générale sur ce site, les adresses IP sont utilisées de façon anonyme pour enregistrer les accès et en tirer des données statistiques. L’identification n’est recherchée que dans le cas de tentative d’accès frauduleux à nos installations.

Pour exercer vos droits il vous suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@otsar.com ou un courrier à :

OTSAR 

7 Rue Théodule Ribot 

75017 PARIS

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ORGANISATION TRAITEMENT STRATEGIE AUDIT REVISION (OTSAR)

OTSAR Audit & Conseil

 

Société par actions simplifiée au capital de 52 000,00 Euros

424 821 395 R.C.S PARIS

Code NAF 6920Z

Société inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables de Paris (France)

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REGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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